Mentions légales

1. Éditeur du service

L'application APY, accessible à l'adresse https://apy-agents.fr, est éditée par :

Raison sociale

ELYPSE

Nom commercial

Groupe Elypse

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

10 000,00 €

Siège social

7 avenue Raymond Manaud, 33520 Bruges, France

SIREN

931 553 416

SIRET (siège)

931 553 416 00013

TVA intracommunautaire

FR50931553416

Code APE / NAF

7021Z — Conseil en relations publiques et communication

Contact

legal@groupe-elypse.fr

Responsable de la publication

ELYPSE

2. Hébergeur

L'application est hébergée par :

Société

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site

www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées sur un serveur situé dans l'Union européenne.

3. Objet du service

APY est un espace client dans lequel un artisan ou une très petite entreprise dialogue avec des assistants conversationnels pour préparer et envoyer des emails, publier sur ses réseaux sociaux, organiser ses rendez-vous et préparer ses devis et factures.

Un espace peut réunir jusqu'à trois comptes d'une même entreprise : celui du gestionnaire, ouvert à la souscription, et ceux des personnes qu'il invite. Le gestionnaire seul invite et retire ces comptes, et renseigne les informations sur l'entreprise que les assistants utilisent.

Aucune action visible par un tiers (envoi d'un email, publication d'un post, création d'un rendez-vous) n'est déclenchée sans une validation explicite de l'utilisateur dans l'application.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application (APY, son interface, ses textes, ses visuels et ses développements) est la propriété d'ELYPSE, à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à des tiers, notamment les logos des services que l'utilisateur connecte à son espace.

Les contenus produits par l'utilisateur au moyen du service (textes de publications, brouillons d'emails, photographies qu'il téléverse) restent sa propriété.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les modalités de suppression des données figurent sur la page suppression des données.

6. Responsabilité

Les assistants d'APY reposent sur des modèles de langage et produisent des propositions de texte. Ces propositions peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions : il appartient à l'utilisateur de les relire avant de les valider. ELYPSE ne saurait être tenue responsable du contenu envoyé ou publié après validation par l'utilisateur.

Le service dépend de plateformes tierces (messageries, agendas, réseaux sociaux) dont la disponibilité et les conditions d'accès ne sont pas maîtrisées par ELYPSE.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat qui n'aurait pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le client peut recourir gratuitement à la médiation. Il contacte l'ANM CONSOMMATION, soit par courrier au 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris, en précisant, outre ses propres coordonnées, notre numéro de téléphone et notre adresse électronique (09 72 63 38 59 — agence@groupe-elypse.fr), soit en remplissant le formulaire de saisine en ligne sur www.anmconso.com. Informations complémentaires au 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes les informations utiles.